Art. 4. - Le montant de la redevance de rediffusion diffère en fonction de la nature des produits diffusés par le licencié ; elle est payée trimestriellement :

- produit d'extraction : l'unité rediffusée est l'enregistrement de la base cédé au client : 1 Euro pour 100 enregistrements ;

- produit de géocodage : l'unité rediffusée est l'adresse à géocoder transmise par le client, quel que soit le résultat de l'opération de géocodage : 0,5 Euro pour 100 adresses à traiter.