JORF n°172 du 27 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Pousse (Grabielle), agente administrative de deuxième classe, est, à compter du 4 septembre 2000, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Benkemoun-Cabot.