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Arrêté du 11 juillet 1997

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JORF n°174 du 29 juillet 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organisations syndicales et sièges attribués

Résumé La loi fixe le nombre de représentants syndicaux au comité technique ministériel de la jeunesse et des sports.
Mots-clés : Syndicats Comité technique Jeunesse et sports Représentation

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre de la jeunesse et des sports et le nombre de sièges qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA) : 6 titulaires, 6 suppléants ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale - Confédération générale du travail (UN-SGPEN-CGT) : 1 titulaire, 1 suppléant.

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Version 1

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre de la jeunesse et des sports et le nombre de sièges qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu'il suit :

Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA) : 6 titulaires, 6 suppléants ;

Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants ;

Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;

Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale - Confédération générale du travail (UN-SGPEN-CGT) : 1 titulaire, 1 suppléant.