1 version
JORF n°171 du 25 juillet 1997
Arrêté du 11 juillet 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(7 radiations)
Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
336 071-0 Capistan 160 mg (extrait lipidostérolique de Serenoa repens),
gélules (60) (laboratoires Robapharm).
335 527-0 Fluorocalciforte, poudre pour solution buvable, sachets (60) (laboratoires Serozym).
304 551-7 Glyvénol, capsules (20) (laboratoires Ciba-Geigy).
304 550-0 Glyvénol, capsules (100) (laboratoires Ciba-Geigy).
315 399-7 Glyvénol, suppositoires (10) (laboratoires Ciba-Geigy).
318 317-1 Glyvénol, crème en tube de 60 g (laboratoires Ciba-Geigy).
314 993-2 Psocortène, pommade en tube de 60 g (laboratoires Ciba-Geigy).
DEUXIEME PARTIE
Rectificatif
Dans l'arrêté du 3 janvier 1996, en première partie, la radiation suivante est abrogée :
308 186-1 Péristaltine, comprimés dragéifiés (20) (laboratoires Ciba-Geiby).
1 version
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS EST MODIFIEE: 7 RADIATIONS A COMPTER DU 25-07-1997.
MODIFIE LA DECISION DU 03-01-1996.
Fait à Paris, le 11 juillet 1997.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
A. Morel