JORF n°194 du 22 août 1997

Art. 1er. - La mission de contrôle placée auprès des organismes d'intervention de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur l'Association de recherche technique betteravière (ARTB).


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Art. 1er. - La mission de contrôle placée auprès des organismes d'intervention de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur l'Association de recherche technique betteravière (ARTB).