1 version
JORF n°171 du 25 juillet 1997
Arrêté du 11 juillet 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
313 526-1 Aspirine du Rhône 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés (B/30) (laboratoires Bayer Pharma).
341 566-4 Aspirine du Rhône 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés (B/50) (laboratoires Bayer Pharma).
342 057-6 Dermocuivre (sulfate de cuivre, oxyde de zinc), pommade, tube de 100 g (laboratoires Chauvin).
560 545-2 Hycamtin 4 mg (chlorhydrate de topotécan), poudre pour solution pour perfusion, flacon de 5 ml, B/1 (laboratoires SmithKline Beecham).
560 299-1 Narcan Néonatal 0,04 mg/2 ml (chlorhydrate de naloxone), solution injectable, 2 ml en ampoule, B/10 (laboratoires Du Pont Pharma SA).
558 117-7 Nutrinéal PD4 à 1,1 % d'acides aminés, solution pour dialyse péritonéale en poche, 2 500 ml en poche simple (laboratoires Baxter).
558 034-4 Nutrinéal PD4 à 1,1 % d'acides aminés, solution pour dialyse péritonéale en poche, 2 500 ml en poche double (laboratoires Baxter).
559 396-7 Solution injectable de chlorure de sodium à 0,9 % Maco-Pharma,
solution injectable pour perfusion en poche, 250 ml en poche (PVC plastifié) + matériel de perfusion (laboratoires Maco-Pharma).
559 405-6 Solution injectable de glucose à 5 % Maco-Pharma, solution injectable pour perfusion en poche, 250 ml en poche (PVC plastifié) + matériel de perfusion (laboratoires Maco-Pharma).
556 714-8 Tamik (mésilate de dihydroergotamine), capsules B/100 (laboratoires Marcofina).
1 version
LA LISTE SUSVISEE EST COMPLETEE PAR 10 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 11 juillet 1997.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
A. Morel