JORF n°170 du 23 juillet 1996

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 des baccalauréats général et technologique.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 des baccalauréats général et technologique.