JORF n°170 du 23 juillet 1996

Arrêté du 11 juillet 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général modifié et complété, notamment par les arrêtés du 17 mars 1994 et du 28 novembre 1994 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique modifié et complété, notamment par les arrêtés du 17 mars 1994 et du 28 novembre 1994 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 mai 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 juin 1996,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 des baccalauréats général et technologique.

Article 4

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot