Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°174 du 27 juillet 1996
Arrêté du 11 juillet 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées (sauf les voies de l'Ouest) pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 ;
Vu les rapports de Voies navigables de France ;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Article 2
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil