JORF n°168 du 20 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1996 :
La démission de M. Leroux (Yves, Henri, Marie), commissaire-priseur à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société civile professionnelle Yves Leroux et Christophe Morel,
commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Leroux (Yves, Henri, Marie) ;
M. Leroux (Yves, Henri, Marie) et M. Morel (Christophe, Yannick, Michel,
Marie) sont nommés commissaires-priseurs associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1996 :

La démission de M. Leroux (Yves, Henri, Marie), commissaire-priseur à la résidence de Paris, est acceptée ;

La société civile professionnelle Yves Leroux et Christophe Morel,

commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Leroux (Yves, Henri, Marie) ;

M. Leroux (Yves, Henri, Marie) et M. Morel (Christophe, Yannick, Michel,

Marie) sont nommés commissaires-priseurs associés.