Art. 1er. - L'arrêté du 13 mai 1996 portant extension de l'accord no 46 du 23 novembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants est rapporté.
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JORF n°168 du 20 juillet 1996
Arrêté du 11 juillet 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1996 paru au Journal officiel du 23 mai 1996 portant extension dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants de l'avenant no 46 du 23 novembre 1995 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) ;
Considérant que l'avenant no 46 du 23 novembre 1995 a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures et ne peut être étendu que dans le champ d'application de cette convention,
conformément à l'avis motivé susvisé ;
Considérant, en conséquence, que l'arrêté du 13 mai 1996 susvisé doit faire l'objet d'un retrait,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-04 en date du 7 mars 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
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Fait à Paris, le 11 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. Martin