Art. 1er. - L'arrêté du 13 mai 1996 portant extension de l'accord no 46 du 23 novembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants est rapporté.
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JORF n°168 du 20 juillet 1996
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Art. 1er. - L'arrêté du 13 mai 1996 portant extension de l'accord no 46 du 23 novembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants est rapporté.