JORF n°166 du 18 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juillet 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1996, aux fonctions de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Stoclin (Hubert), administrateur civil hors classe.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juillet 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1996, aux fonctions de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Stoclin (Hubert), administrateur civil hors classe.