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Arrêté du 11 juillet 1996

Article 7

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Article 7

En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement. Il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année. Toutefois, un candidat qui n'aurait pas obtenu les unités de valeur requises peut être autorisé à suivre une seconde année de formation selon les conditions fixées en annexe VI du présent arrêté.

Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 août 2026

En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement. Il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année. Toutefois, un candidat qui n'aurait pas obtenu les unités de valeur requises peut être autorisé à suivre une seconde année de formation selon les conditions fixées en annexe VI du présent arrêté.

Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-07-11 annexe VI

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En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance