JORF n°180 du 4 août 1995

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<< Gestionnaire du patrimoine historique mobilier de la marine >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:

<< Gestionnaire du patrimoine historique mobilier de la marine >>.