JORF n°202 du 31 août 1995

VII. - U.M.T. - Mutualité tarnaise (81)

A. - Accord du 27 mars 1995 relatif aux modalités de calculs et d'application de la prime spéciale d'encadrement versée aux infirmières coordinatrices des services de soins infirmiers à domicile et aux directrices des logements-foyers.


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Version 1

VII. - U.M.T. - Mutualité tarnaise (81)

A. - Accord du 27 mars 1995 relatif aux modalités de calculs et d'application de la prime spéciale d'encadrement versée aux infirmières coordinatrices des services de soins infirmiers à domicile et aux directrices des logements-foyers.