VI. - Ariège assistance (09)
A. - Accord d'entreprise du 16 février 1995 relatif à la mise en application de la convention collective du 11 mai 1983 au personnel de la maison de retraite des Quatre Vallées, à Castillon-Couserans (Ariège).
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JORF n°202 du 31 août 1995
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VI. - Ariège assistance (09)
A. - Accord d'entreprise du 16 février 1995 relatif à la mise en application de la convention collective du 11 mai 1983 au personnel de la maison de retraite des Quatre Vallées, à Castillon-Couserans (Ariège).