JORF n°186 du 12 août 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 11 juillet 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle:

  1. Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche: M. Roubellat (François), suppléant, en remplacement de Mme de Vendeuvre (Eliane).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 11 juillet 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle:

1. Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche: M. Roubellat (François), suppléant, en remplacement de Mme de Vendeuvre (Eliane).