JORF n°186 du 12 août 1994

  1. Au titre des personnalités qualifiées

M. Rogers (Marc), titulaire, en remplacement de M. de Noblet (Jocelyn).
M. de Wavrechin (Gilles), suppléant, en remplacement de M. Boubel (Jean).
Le mandat de ces représentants expire en même temps que celui des membres nommés par l'arrêté du 30 mars 1992.


Historique des versions

Version 1

2. Au titre des personnalités qualifiées

M. Rogers (Marc), titulaire, en remplacement de M. de Noblet (Jocelyn).

M. de Wavrechin (Gilles), suppléant, en remplacement de M. Boubel (Jean).

Le mandat de ces représentants expire en même temps que celui des membres nommés par l'arrêté du 30 mars 1992.