JORF n°221 du 21 septembre 1991

Art. 4. - Le préfet de la région Aquitaine, le directeur régional des affaires maritimes, à Bordeaux, et le chef du quartier des affaires maritimes de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 4. - Le préfet de la région Aquitaine, le directeur régional des affaires maritimes, à Bordeaux, et le chef du quartier des affaires maritimes de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.