Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de Bischwiller (département du Bas-Rhin) est rattachée au poste comptable de Bischwiller.
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JORF n°188 du 15 août 1990
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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de Bischwiller (département du Bas-Rhin) est rattachée au poste comptable de Bischwiller.