JORF n°200 du 30 août 1990

Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Hochfelden, 1re division, et de Hochfelden, 2e division, réorganisé en application de l'article 1er, sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Hochfelden.


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Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Hochfelden, 1re division, et de Hochfelden, 2e division, réorganisé en application de l'article 1er, sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Hochfelden.