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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réaffectation comptable de Mommenheim
Résumé La ville de Mommenheim passe d'un bureau de comptes à Hochfelden à un autre à Brumath.
Mots-clés : Administration locale Gestion financière Réaffectation Bas-Rhin
Art. 1er. - La commune de Mommenheim (département du Bas-Rhin) est disjointe du poste comptable de Hochfelden, 2e division, et rattachée au poste comptable de Brumath.
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