Arrêté du 11 juillet 1990

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 10 janvier 1956 relatif aux méthodes de tuberculination à mettre en oeuvre en vue des opérations de rédhibition pour cause de tuberculose bovine est abrogé.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 24 août 1990 · Abrogé le 16 octobre 2021

L'arrêté du 10 janvier 1956 relatif aux méthodes de tuberculination à mettre en oeuvre en vue des opérations de rédhibition pour cause de tuberculose bovine est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1956-01-10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 1990 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance