Arrêté du 11 juillet 1990

Article 5

Abrogé16 octobre 2021

Créé le 24 août 1990

L'arrêté du 10 janvier 1956 relatif aux méthodes de tuberculination à mettre en oeuvre en vue des opérations de rédhibition pour cause de tuberculose bovine est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1956-01-10

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 40 (V)

En vigueur du vendredi 24 août 1990 au vendredi 15 octobre 2021

L'arrêté du 10 janvier 1956 relatif aux méthodes de tuberculination à mettre en oeuvre en vue des opérations de rédhibition pour cause de tuberculose bovine est abrogé.