JORF n°160 du 12 juillet 1990

Arrêté du 11 juillet 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux;

Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps de la conservation;

Vu le décret no 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les catégories et les taux annuels des indemnités prévues à l'article 1er du décret no 90-601 du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Hors catégorie: 38000 F;
1re catégorie: 25000 F;
2e catégorie: 20000 F.

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Art. 2. - Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit:
Hors catégorie: dix-neuf;
1re catégorie: quarante-sept;
2e catégorie: soixante-cinq.

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Art. 3. - Le ministre chargé de la culture peut, outre les bénéficiaires mentionnés à l'article 2 ci-dessus, faire bénéficier annuellement d'une indemnité de 1re ou de 2e catégorie des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine chargés de missions particulières. Le total des bénéficiaires prévu par le présent article est limité à onze.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 90601 DU 11-07-1990.

FIXATION DES CATEGORIES ET DES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES SUSVISEES:

HORS CATEGORIE: 38000FRS;

1ERE CATEGORIE: 25000FRS;

2EME CATEGORIE: 20000FRS.

FIXATION DU NOMBRE DES BENEFICIAIRES:

HORS CATEGORIE: 19;

1ERE CATEGORIE: 47;

2EME CATEGORIE: 65.

Fait à Paris, le 11 juillet 1990.

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale

et de l'environnement culturel,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre d'Etat et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC