JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Vendegies-sur-Ecaillon et de Solesmes (département du Nord) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Solesmes.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Vendegies-sur-Ecaillon et de Solesmes (département du Nord) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Solesmes.