Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fourniture de gaz naturel par Hellio Solutions
Résumé Hellio Solutions peut vendre du gaz naturel en France aux entreprises qui ne sont pas des missions d'intérêt général.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 11 janvier 2024, la société Hellio Solutions, dont le siège social est situé 40-48, rue Cambon, 75001 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général.
La société Hellio Solutions, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.
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