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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et remplacement d'un notaire à Paris
Résumé Un notaire a quitté son poste, une société a pris sa place, et il est devenu associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2023 :
La démission de M. DELABRE (Steve, Albert, Marcel), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « 44 REPUBLIQUE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. DELABRE (Steve, Albert, Marcel).
M. DELABRE (Steve, Albert, Marcel) est nommé notaire associé.
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