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Arrêté du 11 janvier 2023

JORF n°0016 du 19 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société d'exercice libéral

Résumé M. LETESSIER a démissionné et la société 'Office notarial' le remplace, changeant de nom pour 'NOTALLIANCE'.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2023 :
La démission de M. LETESSIER (Norbert, Pierre, Jean) notaire à la résidence de Saint-Héand (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Galmier (Loire), est nommée notaire à la résidence de Saint-Héand (Loire), en remplacement de M. LETESSIER (Norbert, Pierre, Jean).
M. LETESSIER (Norbert, Pierre, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Héand (Loire).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon » est ainsi modifiée : « NOTALLIANCE ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2023 :

La démission de M. LETESSIER (Norbert, Pierre, Jean) notaire à la résidence de Saint-Héand (Loire), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Galmier (Loire), est nommée notaire à la résidence de Saint-Héand (Loire), en remplacement de M. LETESSIER (Norbert, Pierre, Jean).

M. LETESSIER (Norbert, Pierre, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Héand (Loire).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon » est ainsi modifiée : « NOTALLIANCE ».