JORF n°0016 du 19 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARNIS (Amélie, Monique, Madeleine), épouse GOISEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS » à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
Mme CARNIS (Amélie, Monique, Madeleine), épouse GOISEAU, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CARNIS (Amélie, Monique, Madeleine), épouse GOISEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS » à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).

Mme CARNIS (Amélie, Monique, Madeleine), épouse GOISEAU, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS ».