Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution et de la publication de l'arrêté
Résumé Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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