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Arrêté du 11 janvier 2022

JORF n°0018 du 22 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement d'un ensemble immobilier à Blois

Résumé Un bâtiment à Blois n'est plus utile au ministère et est donné à la mairie.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 11 janvier 2022, est déclaré inutile au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat l'ensemble immobilier sis à Blois (Loir-et-Cher) 3, rue de l'Erigny, érigé sur la parcelle cadastrée section HO numéro 47, d'une superficie totale de 5 ha 01 a 48 ca.
Cet ensemble immobilier est inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro de site Chorus RE-FX 169508.
L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du domaine.

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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 11 janvier 2022, est déclaré inutile au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat l'ensemble immobilier sis à Blois (Loir-et-Cher) 3, rue de l'Erigny, érigé sur la parcelle cadastrée section HO numéro 47, d'une superficie totale de 5 ha 01 a 48 ca.

Cet ensemble immobilier est inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro de site Chorus RE-FX 169508.

L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du domaine.