Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites quantitatives pour les réceptions nationales de petites séries
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de véhicules qui peuvent être immatriculés, vendus ou mis en service par an pour chaque catégorie de petites séries.
ANNEXES
ANNEXE 1
LIMITES QUANTITATIVES POUR LES RÉCEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE PETITES SÉRIES
Pour un type réceptionné par une réception nationale de petites séries, le nombre de véhicules immatriculés, vendus ou mis en service par année ne peut pas dépasser le nombre indiqué ci-dessous pour la catégorie de véhicules en question :
| CATÉGORIE | UNITÉS |
|---|---|
| M1 | 250 |
| M2, M3 | 250 (*) |
| N1 | 250 |
| N2, N3 | 250 (*) |
| O1, O2 | 500 |
| O3, O4 | 250 (*) |
(*) Portée à 1 000 pour les catégories M2 et M3, 1 200 pour les catégories N2 et N3 et 2 000 pour les catégories O3 et O4 conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 du règlement UE n° 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012.