Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les véhicules de fin de série
Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2021 précise les règles pour l'immatriculation, la vente et la mise en service des véhicules de fin de série.
IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE