Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'immatriculation et de vente des véhicules
Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2021 précise les règles pour l'immatriculation, la vente et la mise en service de certains véhicules.
IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE