Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres dispositions de l'arrêté
Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2020 reste valable, sauf pour les modifications apportées par les articles précédents.
Les autres dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé demeurent inchangées.