Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une délégation de signature pour des marchés aériens
Résumé. L'article modifie une délégation de signature pour des marchés spécifiques dans le domaine de l'aviation civile.
L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis à :
M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation. »