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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des règles de financement du CIVC pour 2021
Résumé. Un arrêté approuve les règles de financement du CIVC pour 2021, qui s'appliquent aux producteurs de vin de Champagne.
Les dispositions de la décision n° 190, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) en date du 19 octobre 2020 et relative au financement du CIVC pour l'exercice budgétaire 2021, sont approuvées et rendues obligatoires, dans le respect des dispositions prévues par le cahier des charges, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.