Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les implants auditifs
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un code pour les implants cochléaires et du tronc cérébral dans une annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.