JORF n°0011 du 13 janvier 2021

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3439044|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12

3439044

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral