JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Article 1

Article 1

Les agents dont la liste figure en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs de recettes titulaires et régisseurs de recettes suppléants des régies amendes forfaitaires et consignations instituées auprès des directions zonales et des compagnies républicaines de sécurité.


Historique des versions

Version 1

Les agents dont la liste figure en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs de recettes titulaires et régisseurs de recettes suppléants des régies amendes forfaitaires et consignations instituées auprès des directions zonales et des compagnies républicaines de sécurité.