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Arrêté du 11 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des règles d'évaluation du milieu professionnel dans les formations

Résumé. Un arrêté change les règles pour évaluer la connaissance du milieu professionnel dans les formations à partir de 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » en date du 14 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Modification des règles de connaissance du milieu professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour connaître le milieu professionnel dans les formations.

La sous-partie « S6 - connaissance du milieu professionnel » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I. b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les examens de 2017

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2017, modifiant les règles sur la connaissance du milieu professionnel.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Application des nouvelles règles pour les examens

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer les nouvelles règles pour les examens à partir de 2017.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Fait le 11 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Arrêté du 11 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe