Arrêté du 11 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Un barème unique de conversion du contingent annuel d'autorisations d'absence en heures est défini ainsi qu'il suit, conformément à l'article 75-1, quatrième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) :
Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence multiplié par la durée journalière forfaitaire de temps de travail (8 heures).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Conversion des autorisations d'absence en heures

Résumé. Les autorisations d'absence pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont converties en heures en multipliant le nombre de jours par 8 heures.

Un barème unique de conversion du contingent annuel d'autorisations d'absence en heures est défini ainsi qu'il suit, conformément à l'article 75-1, quatrième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) :
Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence multiplié par la durée journalière forfaitaire de temps de travail (8 heures).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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