JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Article 2

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le ministre de la justice, président :
M. Louis LLORENS, titulaire ;
Mme Marie AUDUBERT-QUENOT, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Mme Bénédicte PAPIN, titulaire ;
Mme Corinne LE-DELIN, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Wafa TRIEK, titulaire ;
Mme Heike PFEIFFER, suppléante.
Représentant le ministre chargé de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Mme Catherine KERNEUR, titulaire ;
M. Pascal KIEFER, suppléant.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée ainsi qu'il suit :

Représentant le ministre de la justice, président :

M. Louis LLORENS, titulaire ;

Mme Marie AUDUBERT-QUENOT, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

Mme Bénédicte PAPIN, titulaire ;

Mme Corinne LE-DELIN, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme Wafa TRIEK, titulaire ;

Mme Heike PFEIFFER, suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;

Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Mme Catherine KERNEUR, titulaire ;

M. Pascal KIEFER, suppléant.