JORF n°0013 du 16 janvier 2016

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 50 000 (cinquante mille) euros.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 50 000 (cinquante mille) euros.