A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 50 000 (cinquante mille) euros.
Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1
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A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 50 000 (cinquante mille) euros.