Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 50 000 (cinquante mille) euros.
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 50 000 (cinquante mille) euros.
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 50 000 (cinquante mille) euros.