JORF n°0128 du 5 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 janvier 2010, la société SOCPE Le Mée, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Mée (2), d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit Le Mez, 36150 Vatan.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 janvier 2010, la société SOCPE Le Mée, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Mée (2), d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit Le Mez, 36150 Vatan.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.