Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 11 janvier 2007, est autorisée la création de deux points d'accès sur la route express communale dénommée « Avenue Pierre-Mendès-France », sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault), conformément au plan au 1/500 annexé au présent arrêté (1).
Les deux bretelles de raccordement situées, d'une part, entre l'avenue Pierre-Mendès-France et la rue Fra-Angelico, d'une longueur de 15 mètres pour la voie entrante et 15 mètres pour la voie sortante, et, d'autre part, entre l'avenue Pierre-Mendès-France et l'avenue Albert-Einstein, d'une longueur de 110 mètres, sont interdites en permanence à la circulation :
1. Des piétons ;
2. Des cavaliers ;
3. Des cyclistes ;
4. Des animaux ;
5. Des véhicules à traction non mécanique ;
6. Des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
7. Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 433-8 du code de la route (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques), ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;
8. Des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) et R. 433-3 (Réglementation des transports exceptionnels par le préfet) du code de la route ;
9. Des tracteurs et matériels agricoles visés à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules).
Arrêté du 11 janvier 2007
Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 11 janvier 2007, est autorisée la création de deux points d'accès sur la route express communale dénommée « Avenue Pierre-Mendès-France », sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault), conformément au plan au 1/500 annexé au présent arrêté (1).
Les deux bretelles de raccordement situées, d'une part, entre l'avenue Pierre-Mendès-France et la rue Fra-Angelico, d'une longueur de 15 mètres pour la voie entrante et 15 mètres pour la voie sortante, et, d'autre part, entre l'avenue Pierre-Mendès-France et l'avenue Albert-Einstein, d'une longueur de 110 mètres, sont interdites en permanence à la circulation :
1. Des piétons ;
2. Des cavaliers ;
3. Des cyclistes ;
4. Des animaux ;
5. Des véhicules à traction non mécanique ;
6. Des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
7. Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 433-8 du code de la route (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques), ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;
8. Des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) et R. 433-3 (Réglementation des transports exceptionnels par le préfet) du code de la route ;
9. Des tracteurs et matériels agricoles visés à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules).
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