JORF n°18 du 21 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés, peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne, entre le 1er septembre 2005 et le 30 juin 2006, pour y rejoindre leur service dans le cadre de l'opération de localisation en province suivante : transfert de l'agence comptable et de la cellule développement du service informatique à Nantes.


Historique des versions

Version 1

L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés, peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne, entre le 1er septembre 2005 et le 30 juin 2006, pour y rejoindre leur service dans le cadre de l'opération de localisation en province suivante : transfert de l'agence comptable et de la cellule développement du service informatique à Nantes.