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Arrêté du 11 janvier 2000

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 janvier 2000 :

Mme Breuze (Corinne), conseillère des affaires étrangères, est habilitée aux fonctions notariales, et notamment à délivrer des expéditions d'actes notariés déposés au ministère des affaires étrangères ;

M. Lafon (Jean-Pierre), ministre plénipotentiaire ;

M. Kuhn (Jean-Loup), ministre plénipotentiaire ;

M. Pouchepadass (Michel), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères ;

M. Fournier (Antoine), secrétaire administratif,

sont également habilités aux fonctions précitées.

L'arrêté du 4 juillet 1997 relatif au même objet est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 janvier 2000 :

Mme Breuze (Corinne), conseillère des affaires étrangères, est habilitée aux fonctions notariales, et notamment à délivrer des expéditions d'actes notariés déposés au ministère des affaires étrangères ;

M. Lafon (Jean-Pierre), ministre plénipotentiaire ;

M. Kuhn (Jean-Loup), ministre plénipotentiaire ;

M. Pouchepadass (Michel), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères ;

M. Fournier (Antoine), secrétaire administratif,

sont également habilités aux fonctions précitées.

L'arrêté du 4 juillet 1997 relatif au même objet est abrogé.

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