JORF n°29 du 4 février 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 19 novembre 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, figurant en annexe au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles des vins du Sud-Ouest, sont étendues pour la campagne 1998-1999 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 19 novembre 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, figurant en annexe au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles des vins du Sud-Ouest, sont étendues pour la campagne 1998-1999 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.